1 - Dispositions générales :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Atelier du Métal et les clients souhaitant passer commande. Toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par le client dans ses propres conditions générales d'achat, dans ses bons de commande, dans sa correspondance sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.
2 - Devis – Prix :
Nos prix sont établis hors taxes. Toutes modifications de qualité ou de quantité par rapport à notre offre donneront lieu à une révision de nos prix. Nos devis s'entendent pour livraison effectuée en une seule fois. Chaque fractionnement donnera lieu à une indemnité de prise en charge.
3 - Commande :
Les commandes ne sont enregistrées que lorsqu'elles ont été confirmées par un écrit précis, détaillé et valorisé. C'est la date de réception en nos services qui détermine le jour zéro, point de départ de la commande. Notre société n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut en aucun cas être cédé à un tiers. Les commandes qui nous sont transmises s'entendent toujours sous réserve de notre acceptation, notre refus devant être motivé dans les 30 jours de la réception de la commande.
Toute modification de commande demandée par le client et acceptée par la société Atelier du Métal pourra faire l'objet d'une actualisation de prix et ne sera validée qu 'après acceptation écrite des nouvelles conditions par le client.
Obligation de renseignement et de coopération du client
En raison du grand nombre d'objet confiés à la société Atelier du Métal - 34, de la diversité de leur provenance et de leurs destinations possible, il appartient au Client, lui même professionnel : d'indiquer l'usage et la destination du bien confié au traitement. A défaut, il admet qu'un traitement standard soit réalisé ; d'indiquer toute contrainte spécifique relative aux objets confiés (non corrosion …) ; de fournir des pièces qui soient strictement conformes aux préconisations définies dans les normes applicables (entre autre NF P 24-351 édition 1997).
La société Atelier du Métal signalera aux clients toute anomalie qu'elle considère suffisante pour avoir une incidence sur la qualité de la prestations demandée ; il appartient au client de prendre position dans les 4 heures ouvrables (de 9h à 17h du lundi au vendredi) pour la société Atelier du Métal puisse assurer la prestation dans le délai sollicité. Faute de réponse de sa part aux réserves formulées par société Atelier du Métal - 34, le client est considéré les avoir acceptées et assume les risques et conséquences.
4 - Etudes – projets – plans :
Toutes études, projets, plans et tout autre document joints à nos offres et envois restent la propriéte de la société Atelier du Métal - 34. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers, utilisés ou exécutés sans notre autorisation écrite préalable.
5 - Délais :
Les délais s'entendent à partir de la date de confirmation de commande et pour autant que tous renseignements et accords nécessaires pour l'exécution aient été donnés.
Les délais ne sont qu'indicatif et ne constituent jamais un engagement ferme de traiter à date fixe, sauf dans le cas où les parties ont expressément convenu par écrit d'un délai de rigueur. Dans ce dernier cas, le client pourra un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demander la résolution de la commande pour non respect de délai. Dans tous les autres cas, les retards ne peuvent donner lieu, en aucune façon, à la résiliation unilatérale de la commande ou à une pénalité que si une telle clause a été formellement stipulée et acceptée par la société Atelier du Métal à la commande.
Les cas de force majeure et autres faits apportant des troubles dans la production de notre société ou de nos fournisseurs, tels que block out, incendie, explosions, accidents d'outillage, inondations, épidémie, pénurie de matières premières et fournitures, mobilisation, guerre ou attentat dégagent la société Atelier du Métal de l'observation des délais convenus.
6 - Livraison :
La livraison est effectuée soit par la remise de la marchandise au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou transporteur dans les locaux ou entrepôts de la société Atelier du Métal - 34.
Sauf stipulation écrite contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos entrepôts. En conséquences, il incombe au client (sauf transport par nos soins ou livraison Franco), d'assurer les frais et les risques du transport des biens.
De même, le chargement des produits est placé sous la responsabilité de celui qui fait circuler le véhicule. En cas d'avarie, perte ou vol toute contestation doit être consignée au transporteur et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures. Toute les justifications seront fournies par le client et la société Atelier du Métal aura toute facilité pour procéder à la constatation des avaries et pour y porter remède. Toute intervention du client ou d'un tiers diligentée par ce dernier, rendra nulle et non avenue toute réclamation.
Le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement sous les responsabilités et sous la garde du client.
Le client s'engage à réceptionner les produits au lieu convenu d'un commun accord et à la date indiquée par la société Atelier du Métal - 34. En cas de carence de la part du client, la livraison avec tous ses effets sera réputée avoir eu lieu à cette date.
A défaut de prendre la marchandise, ou à défaut d'enlèvement après mise à disposition, la société Atelier du Métal sera en droit de mettre la marchandise en entrepôt aux frais du client, ou à défaut de prononcer le plein droit et sans sommation la résolution de la vente après expiration du terme prévu pour le retirement. Si le défaut d'enlèvement, ou le refus de prendre livraison intervient en cas de livraison echelonnée, la société Atelier du Métal pourra prononcer la résolution du solde de la commande.
Transport :
D'une façon générale, les conditions de la société Atelier du Métal s'entendent pour pièces déposées et reprises en ses ateliers par le client. Les marchandises voyagent aux frais et aux risques et péril du client quelque soit l'origine des emballages ou le mode de transport. Cette disposition s'applique aux différents transports, à savoir aux pièces à l'arrivée et au départ, quels que soient les lieux d'expédition ou de destination.
Même si la société Atelier du Métal recherche un transporteur pour faire effectuer l'acheminement des marchandises, réputées livrées dès ses ateliers, elle agira seulement comme domiciliaire du client qui aura seul la double qualité d'expéditeur et de destinataire au contrat de transport. Il est alors fondé à facturer l'ensemble de ces débours et ses propres frais. En cas de paiement du ou des transports par la société Atelier du Métal - 34, il ne fait que constituer une avance remboursable. Il appartient au client en cas d'avarie , de manquant ou de vol, de faire toutes réserves utiles sur le document de transport et, si nécessaire, de le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours à la société Atelier du Métal - 34.
Dans le cas d'expédition des pièces par le client à la société Atelier du Métal - 34, celle ci doit être faite franco de port, sauf accord préalable. Le poids ou la quantité des pièces mentionnées sur les bordereaux d'expédition ne sont tenus pour valables qu’après réception par la société Atelier du Métal - 34.
Au retour des pièces traitées, il appartient au client de faire dès leur réception tout contrôle de poids et de quantité et de formuler éventuellement toutes réserves auprès du transporteur, sans que cela puisse d'ailleurs justifier un retard dans le règlement des factures de la société Atelier du Métal - 34.
Si le coût du transport est convenu dans le prix, ce transport s'entend de l'aller et du retour à l'adresse du client indiquée sur les documents contractuels. Le client assume en outre toujours le risque du déchargement des produits livrés à l'endroit choisi par lui. Ne sont pas non plus couvert les dommages qui pourraient être occasionnées aux biens transportés. Il appartient donc au client d'exercer en cas d'avarie, de perte ou de manquement, tout recours contre les transporteurs responsables dans le délai de 3 jours (Article L133-1 et suivant du code de commerce).
7 - Garanties
Le client est tenu de suivre rigoureusement les prescriptions de conformité de mise en œuvre et d'entretien des éléments.
Pour les modèles bénéficiants de garanties anticorrosion et/ou de bonne tenue, les conditions applicables sont fournies sur demande. Notre responsabilité ne peut être engagée au delà de ces conditions.
La société Atelier du Métal ne peut être déclarée responsable des conséquences indirectes de tous désordres notamment en cas d’implantation des matériaux défectueux par le client, ou faute du transporteur.
Nous ne pouvons garantir que notre fabrication. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de notre propre fournisseur pour ce qui concerne les produits ne provenant de nos fabrications.
La société Atelier du Métal devra exécuter l’ouvrage demandé par le client dans le respect des règles de l’Art de la profession et conformément aux éventuelles normes applicables. La responsabilité de la société Atelier du Métal pourra être engagée s’il est démontré qu’il n’a pas satisfait à cette obligation qui constitue son cœur de métier. Ceci sous les conditions et les limites suivantes : Le non respect par le client des obligations techniques prévues aux présentes conditions générales exonère la société Atelier du Métal de toute responsabilité.
Sauf accord express de la société Atelier du Métal notifié par écrit sur devis ou facture, les revêtements appliqués sur les ouvrages dans ses ateliers n’entrent pas dans le cadre de l’article 1792 du Code civil et ne bénéfice d’aucune garantie de bonne tenue ou de protection anticorrosion. Pour les raisons inhérentes à l’activité, la responsabilité de la société Atelier du Métal est strictement limitée au respect des spécifications du client stipulées dans le cahier des charges ou dans tout autre document contractuel. En effet, le client est le seul en mesure de définir avec précision l’ouvrage en fonction de ces propres données industrielles ou celle de ses clients et en fonction du type de matière à traiter serait destinée à une utilisation dans une ambiance ou une exposition agressive, la tenue des revêtement mis en œuvre par la société Atelier du Métal impose qu’ils aient au préalable subi un traitement anticorrosion.
Au cas où celui-ci n’aurait pas été effectué avant que le matériel lui soit confié, aucun résultat de tenue du revêtement aux intersections, bavures, arrêtes, lignes de soudure ou entre deux fers ne s’imposera à la société Atelier du Métal - 34, et aucune réclamation à ce titre ne pourra lui être faite.
Par ailleurs la responsabilité de la société Atelier du Métal est expressément exclue dans les cas suivants : si les matériels traités n’ont pas été après leur livraison régulièrement et correctement entretenue et nettoyée. Il appartient au client de demander à la société Atelier du Métal les modalités d’entretien et de nettoyage du matériel traité. S’il s’avère que la matière fournie ou imposée par le client est défectueuse, non-conforme à celle annoncée, non définie ou non adaptée au façonnage demandé. Dans le cas où la société Atelier du Métal n’aurait pas été maître ou informé des traitements effectués antérieurement à la remise des pièces.
En cas de défaut provenant soit de la géométrie des pièces, soit d’une conception ou d’un dépôt ou traitement imposé par le client, soit d’une utilisation ou d’un stockage ou d’une manutention impropre par des pièces traitées. En aucun cas, la société Atelier du Métal ne pourra être tenue pour responsable des frais occasionnés par du matériel non conforme, expédié sur chantier sans avoir été contrôlé et réceptionné avant expédition.